passage de la frontière remorques non-accompagnées
Au port de Douvres, les documents et informations ci-dessous sont requis pour l’embarquement des remorques (à communiquer à la compagnie maritime) :
L’appairage sera effectué automatiquement par la compagnie maritime lors du traitement de la réservation. Une fois l’enregistrement validé, le chauffeur pourra présenter la remorque au parc non-accompagné.
Attention : les documents marchandises, le carnet TIR/ATA et les certificats sanitaires doivent voyager avec la remorque.
My easy Brexit_remorques non accompagnees.pdf
L'ENVELOPPE LOGISTIQUE
My easy Brexit_remorques non accompagnees.pdf
Gestion des enveloppes logistiques
AFFECTATION D’UN STATUT DOUANIER
Pendant la traversée, la Douane française effectue les contrôles documentaires. A l’issue de ces contrôles, un statut douanier est assigné aux marchandises : statut vert ou orange
Statut vert :
Le dossier est en règle, le chauffeur peut venir récupérer la remorque au parc non-accompagné.
Statuts orange :
Le dossier demande à être régularisé ou le chargement inspecté. La remorque ne pourra être retirée qu’à l’issue de la régularisation du statut.
ORANGE DOUANE :
- La déclaration anticipée en douane est en attente de validation par votre RDE (déclarant en douane)
- La déclaration anticipée en douane est en attente de régularisation administrative (par la douane française)
- Le chargement est soumis à une inspection physique (par la douane française)
- Le véhicule voyage sous régime TIR / ATA
- La déclaration ENS n'a pas été effectuée
ORANGE SIVEP (Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire) :
- Le chargement est soumis à des contrôles documentaires et d'identité des marchandises réglementées (telles que produits d'origine animale destinés à la consommation, animaux vivants, végétaux, ... et les produits issus de la pêche)
- Le chargement est soumis à une inspection sanitaire
COMMENT SAVOIR SI LA REMORQUE PEUT ETRE LIBEREE ?
- Le RDE (représentant en douane) aura connaissance du statut des marchandises via la plateforme de déclarations douanières et pourra procéder immédiatement à la validation de la déclaration en cas de STATUT ORANGE ou organiser l’inspection physique des marchandises si c’est le cas.
- Le Transporteur aura connaissance du statut de la remorque en se connectant à l’application web : e-border Calais port (QR code ci-contre à scanner ou à l’adresse m.portboulognecalais.fr et suivre la procédure pour la télécharger).
L’application sera active à compter du 01/01/2021
Il suffit de rentrer le numéro de la plaque d’immatriculation de la remorque.
LE TRANSPORTEUR SAURA ALORS :
- Si la remorque peut être retirée (statut vert)
- S’il faut attendre la régularisation du statut (statut orange)
REGULARISATION DU STATUT ORANGE
Dans la plupart des cas, le transporteur pourra suivre l’évolution du statut du chargement via l’application : e-border Calais port.
Dès qu’il passera au statut vert, la remorque pourra être retirée.
Attention :
Pour certaines régularisations, (contrôles de la Douane ou inspection physique des marchandises), seul le RDE (ou son représentant Commis) aura l’information du BAE (Bon à Enlever) synonyme de fin de contrôle. Le transporteur devra alors suivre ses instructions.
LA REMORQUE NE PEUT ETRE LIBEREE QU’APRES REGULARISATION DE SON STATUT ET L’EDITION D’UN BAE POUR CERTAINS CAS.