passage de la frontière remorques non-accompagnées

Au port de Douvres, les documents et informations ci-dessous sont requis pour l’embarquement des remorques (à communiquer à la compagnie maritime) :

L’appairage sera effectué automatiquement par la compagnie maritime lors du traitement de la réservation. Une fois l’enregistrement validé, le chauffeur pourra présenter la remorque au parc non-accompagné.

Attention : les documents marchandises, le carnet TIR/ATA et les certificats sanitaires doivent voyager avec la remorque.

My easy Brexit_remorques non accompagnees.pdf

L'ENVELOPPE LOGISTIQUE

My easy Brexit_remorques non accompagnees.pdf

Gestion des enveloppes logistiques

AFFECTATION D’UN STATUT DOUANIER

Pendant la traversée, la Douane française effectue les contrôles documentaires. A l’issue de ces contrôles, un statut douanier est assigné aux marchandises : statut vert ou orange

Statut vert :

Le dossier est en règle, le chauffeur peut venir récupérer la remorque au parc non-accompagné.

Statuts orange :

Le dossier demande à être régularisé ou le chargement inspecté. La remorque ne pourra être retirée qu’à l’issue de la régularisation du statut.

ORANGE DOUANE :

• La déclaration anticipée en douane est en attente de validation par votre RDE (déclarant en douane)
• La déclaration anticipée en douane est en attente de régularisation administrative (par la douane française)
• Le chargement est soumis à une inspection physique (par la douane française)
• Le véhicule voyage sous régime TIR / ATA
• La déclaration ENS n'a pas été effectuée

ORANGE SIVEP (Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire) :

• Le chargement est soumis à des contrôles documentaires et d'identité des marchandises réglementées (telles que produits d'origine animale destinés à la consommation, animaux vivants, végétaux, ... et les produits issus de la pêche)
• Le chargement est soumis à une inspection sanitaire

COMMENT SAVOIR SI LA REMORQUE PEUT ETRE LIBEREE ?

• Le RDE (représentant en douane) aura connaissance du statut des marchandises via la plateforme de déclarations douanières et pourra procéder immédiatement à la validation de la déclaration en cas de STATUT ORANGE ou organiser l’inspection physique des marchandises si c’est le cas.
• Le Transporteur aura connaissance du statut de la remorque en se connectant à l’application web : e-border Calais port (QR code ci-contre à scanner ou à l’adresse m.portboulognecalais.fr et suivre la procédure pour la télécharger).

L’application sera active à compter du 01/01/2021

Il suffit de rentrer le numéro de la plaque d’immatriculation de la remorque.

LE TRANSPORTEUR SAURA ALORS :

• Si la remorque peut être retirée (statut vert)
• S’il faut attendre la régularisation du statut (statut orange)

REGULARISATION DU STATUT ORANGE

Dans la plupart des cas, le transporteur pourra suivre l’évolution du statut du chargement via l’application : e-border Calais port.

Dès qu’il passera au statut vert, la remorque pourra être retirée.

Attention :

Pour certaines régularisations, (contrôles de la Douane ou inspection physique des marchandises), seul le RDE (ou son représentant Commis) aura l’information du BAE (Bon à Enlever) synonyme de fin  de contrôle. Le transporteur devra alors suivre ses instructions.

LA REMORQUE NE PEUT ETRE LIBEREE QU’APRES REGULARISATION DE SON STATUT ET L’EDITION D’UN BAE POUR CERTAINS CAS.