passage de la frontière remorques non-accompagnées

Au port de Douvres, les documents et informations ci-dessous sont requis pour l’embarquement des remorques (à communiquer à la compagnie maritime) :

L’appairage sera effectué automatiquement par la compagnie maritime lors du traitement de la réservation. Une fois l’enregistrement validé, le chauffeur pourra présenter la remorque au parc non-accompagné.

Attention : les documents marchandises, le carnet TIR/ATA et les certificats sanitaires doivent voyager avec la remorque.

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L'ENVELOPPE LOGISTIQUE

PRATIQUE ET FACILE : PENSEZ A L'ENVELOPPE LOGISTIQUE POUR LES GROUPAGES !

La Douane française a créé une application très simple d’utilisation permettant de regrouper plusieurs code-barres MRN sous un seul et unique MRN, à l’import comme à l’export : l'enveloppe logistique.
Très utile pour les groupages, chaque lot transporté dans le camion ou la remorque étant affecté de son propre MRN.

Avec l'enveloppe logistique, le chauffeur aura un seul code-barres à présenter au check-in avant embarquement et gagnera ainsi du temps. Elle peut être modifiée à tout moment (avant le check-in).

L’application, également proposée en version anglaise, est accessible aux chauffeurs, aux transporteurs, aux déclarants en douane sans avoir à posséder un compte douane.gouv

Simplicité et gain de temps, pensez-y !

Créer une enveloppe logistique

AFFECTATION D’UN STATUT DOUANIER

Pendant la traversée, la Douane française effectue les contrôles documentaires. A l’issue de ces contrôles, un statut douanier est assigné aux marchandises : statut vert ou orange

Statut vert :

Le dossier est en règle, le chauffeur peut venir récupérer la remorque au parc non-accompagné.

Statuts orange :

Le dossier demande à être régularisé ou le chargement inspecté. La remorque ne pourra être retirée qu’à l’issue de la régularisation du statut. Il y a 2 types de statut orange :

ORANGE DOUANE :

• La déclaration anticipée en douane est en attente de validation par votre RDE (déclarant en douane)
• La déclaration anticipée en douane est en attente de régularisation administrative (par la douane française)
• Le chargement est soumis à une inspection physique (par la douane française)
• Le véhicule voyage sous régime TIR / ATA
• La déclaration ENS n'a pas été effectuée

ORANGE SIVEP (Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire) :

• Le chargement est soumis à des contrôles documentaires et d'identité des marchandises réglementées (telles que produits d'origine animale destinés à la consommation, animaux vivants, végétaux, ... et les produits issus de la pêche)
• Le chargement est soumis à une inspection sanitaire

COMMENT SAVOIR SI LA REMORQUE PEUT ETRE LIBEREE ?

• Le RDE (représentant en douane) aura connaissance du statut des marchandises via la plateforme de déclarations douanières et pourra procéder immédiatement à la validation de la déclaration en cas de STATUT ORANGE ou organiser l’inspection physique des marchandises si c’est le cas.
• Le Transporteur aura connaissance du statut de la remorque en se connectant à l’application web e-border Calais Port développée par le Port Boulogne Calais.

Pour la télécharger, scannez le QR code ci-dessous ou rendez vous à l’adresse internet m.portboulognecalais.fr (suivre la procédure pour la télécharger sur votre smartphone).

Il suffit de rentrer le numéro de la plaque d’immatriculation de la remorque.

LE TRANSPORTEUR SAURA ALORS :

• Si la remorque peut être retirée (statut vert)
• S’il faut attendre la régularisation du statut (statut orange)

REGULARISATION DU STATUT ORANGE

Dans la plupart des cas, le transporteur pourra suivre l’évolution du statut du chargement via l’application e-border Calais port.

Dès qu’il passera au statut vert, la remorque pourra être retirée.

Attention :

Pour certaines régularisations, (contrôles de la Douane ou inspection physique des marchandises), seul le RDE (ou son représentant Commis) aura l’information du BAE (Bon à Enlever) synonyme de fin  de contrôle. Le transporteur devra alors suivre ses instructions.

LA REMORQUE NE PEUT ETRE LIBEREE QU’APRES REGULARISATION DE SON STATUT ET L’EDITION D’UN BAE POUR CERTAINS CAS.