Marchés publics

Le Port Boulogne Calais respecte les règles de la commande publique et précise ses exigences qualité au contrat.

• Libre accès aux marchés : les avis sont publiés dans les journaux officiels et en ligne sur ce site.
• Mise en concurrence permanente : pour le fournisseur référencé, rien n’est gagné d’avance.
• Égalité de traitement des candidats : c’est le plus compétitif et le plus fiable qui l’emporte.
• Transparence des procédures connues de tous les fournisseurs et tous les collaborateurs.
• Traçabilité des contrats et des performances des fournisseurs référencés.
• Confidentialité des données du fournisseur gagnant comme du perdant.

Textes de loi de référence :

Ordonnance n°2015 – 899 du 23/07/2015 relatif aux marchés publics

Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Le Port Boulogne Calais met en ligne les appels d’offres sur son site www.portboulognecalais.fr – rubrique institutionnel – marchés publics

Le Port Boulogne Calais accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités reprises dans le règlement de consultation.