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Port Boulogne Calais

passage de la frontière : véhicules accompagnés

Au port de Douvres, au check-in à l’aubette de la compagnie maritime, le chauffeur devra présenter :

 

 

L’appairage sera effectué automatiquement par la compagnie maritime lors du check-in. Une fois l’enregistrement validé le véhicule se rendra directement à l’embarquement.

 

My easy Brexit_vehicules accompagnes_fr.pdf

 

 

L'ENVELOPPE LOGISTIQUE

 

PRATIQUE ET FACILE : PENSEZ A L'ENVELOPPE LOGISTIQUE POUR LES GROUPAGES 

La Douane a créé une application très simple d’utilisation permettant de regrouper plusieurs code-barres MRN sous un seul et unique MRN, à l’import comme à l’export : l'enveloppe logistique.
Très utile pour les groupages, chaque lot transporté dans le camion ou la remorque étant affecté de son propre MRN.

Avec l'enveloppe logistique, le chauffeur aura un seul code-barres à présenter au check-in avant embarquement et gagnera ainsi du temps. Elle peut être modifiée à tout moment (avant le check-in).
L’application, également proposée en version anglaise, est accessible aux chauffeurs, aux transporteurs, aux déclarants en douane sans avoir à posséder un compte douane.gouv

Simplicité et gain de temps, pensez-y !

 

 

CREER UNE ENVELOPPE LOGISTIQUE

 

 

 

AFFECTATION D’UN STATUT DOUANIER

Pendant la traversée, la Douane française effectue les contrôles documentaires. A l’issue de ces contrôles, un statut douanier est assigné aux marchandises : statut vert ou orange

 

 

Statut vert :

Le dossier est en règle, le véhicule pourra quitter le port dès le débarquement du ferry.

 

Statuts orange :

Le dossier demande à être régularisé ou le chargement inspecté. Le véhicule ne pourra quitter le port qu’à l’issue de la régularisation. Le chauffeur doit alors se stationner sur les parkings prévus à cet effet

 

ORANGE DOUANE :

  • La déclaration anticipée en douane est en attente de validation par votre RDE (déclarant en douane)
  • La déclaration anticipée en douane est en attente de régularisation administrative (par la douane française)
  • Le chargement est soumis à une inspection physique (par la douane française)
  • Le véhicule voyage sous régime TIR / ATA
  • La déclaration ENS n'a pas été effectuée

ORANGE SIVEP (Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire) :

  • Le chargement est soumis à des contrôles documentaires et d'identité des marchandises réglementées (telles que produits d'origine animale destinés à la consommation, animaux vivants, végétaux, ... et les produits issus de la pêche)
  • Le chargement est soumis à une inspection sanitaire

 

 

CONNAITRE LE STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES

LE RDE (Déclarant en douane) AURA CONNAISSANCE DU STATUT DES MARCHANDISES via la plateforme de déclarations douanières et pourra procéder immédiatement à la validation de la déclaration en cas de STATUT ORANGE ou organiser l’inspection sanitaire des marchandises si c’est le cas.

 

DANS LE MÊME TEMPS, LE CHAUFFEUR (ET LE TRANSPORTEUR S’IL LE SOUHAITE) AURA CONNAISSANCE DU STATUT DE SA REMORQUE À BORD DU FERRY :

  • Soit en consultant les écrans d’affichage dédiés dans les espaces « chauffeurs » à bord des ferries
  • Soit en se connectant à l’application Web : e-border Calais Port (QR code ci-contre) ou à l’adresse m.portboulognecalais.fr (active à compter du 01/01/2021)

Il suffira de renseigner le numéro de la plaque d’immatriculation avant du véhicule.

 

 

LE CHAUFFEUR SAURA ALORS :

  • s’il peut quitter le port dès le débarquement du ferry (STATUT VERT)
  • ou s’il doit aller se stationner (STATUT ORANGE), sur les parkings prévus à cet effet le temps de la régularisation de la déclaration.

 

 

 

ATTENTION : POUR LES CATEGORIES DE MARCHANDISES CI-DESSOUS, REFEREZ-VOUS A LA RUBRIQUE « TRANSPORT DE PRODUIT DE LA MER, ANIMAUX VIVANTS ET VEGETAUX »

  • Animaux vivants
  • Produits d’origine animale (viandes, produits de la mer, produits laitiers, ovoproduits, miel…
  • Produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine
  • Alimentation animale
  • Végétaux

 

REGULARISATION DU STATUT ORANGE

Dans la plupart des cas, le chauffeur (et le transporteur s’il le souhaite) pourra suivre l’évolution du statut du chargement via l’application : e-border Calais port.

Dès qu’il passera au statut vert, il pourra quitter le port.

 

Attention :

Pour certaines régularisations, (contrôles de la Douane ou inspection physique des marchandises), seul le RDE (ou son représentant Commis) aura l’information du BAE (Bon à Enlever) synonyme de fin  de contrôle. Le chauffeur devra alors suivre ses instructions.

 

UNE SORTIE DU PORT SANS REGULARISATION SERAIT ASSIMILEE A UNE INFRACTION DU CODE DES DOUANES (CONTREBANDE)