transport de produits de la mer, animaux vivants et végétaux

Tous les types de marchandises désignées ci-dessous sont soumis à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS). Le passage des véhicules au SIVEP (service d’Inspection vétérinaire et phytosanitaire) est obligatoire au débarquement au port de Calais, point d’entrée dans l’Union Européenne.

Le chauffeur doit avoir à bord de son véhicules les certificats sanitaires afférant aux marchandises transportées.

Les marchandises concernées :

• Animaux vivants
• Produits d’origine animale (viandes, produits de la mer, produits laitiers, ovoproduits, miel…
• Produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine
• Alimentation animale
• Végétaux

La nature des contrôles SIVEP :

• Documentaire (vérification des informations du certificat sanitaire ou phytosanitaire et des autres documents (facture, bon de livraison…) : systématique quelle que soit la marchandise ; ​
• D’identité (vérification que le lot correspond bien aux informations du certificat sanitaire ou phytosanitaire : systématique pour les animaux vivants, aléatoire sur les autres marchandises, plus ou moins approfondi selon le niveau de risque ;
• Physique (prélèvements pour analyse, prise de température, examen visuel..): systématique sur les animaux vivants, aléatoire sur les autres produits plus ou moins approfondi selon le niveau de risque.

LE CHAUFFEUR DEVRA PASSER OBLIGATOIREMENT PAR LA PLATEFORME SIVEP AVANT DE QUITTER LE PORT DE CALAIS.

Son statut douanier sera systématiquement ORANGE SIVEP.

CAS PARTICULIER : TRANSPORT DE PRODUITS DE LA MER

Le chargement de produits issus de la mer doit être accompagné des certificats sanitaires correspondants (à bord du véhicule ou de la remorque).

Un statut douanier systématiquement « vert » sera affecté au chargement pendant la traversée.

Au débarquement, le chauffeur devra se rendre obligatoirement aux contrôles sanitaires et phytosanitaires au SIVEP de Boulogne sur Mer. Il ne pourra pas livrer sa marchandise sans être passé au préalable par les contrôles SIVEP.

SIVEP DE BOULOGNE SUR MER

105 rue de Constantine

Horaire d’ouverture : 7j/7 - 24h/24

Le représentant local du déclarant en Douane (RDE) organisera les contrôles ou l’inspection physique de la marchandise. Le chauffeur devra suivre ses instructions avant de quitter la plateforme SIVEP.

 Plus d'infos

TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS

Les animaux vivants doivent avoir été préalablement identifiés dans l'outil européen TRACE NT (TRAde Control and Expert System) et avoir obtenu un certificat sanitaire (CS) par les autorités britanniques. 

A l'arrivée au port de Calais, un passage par la station animalière est obligatoire pour la réalisation des contrôles sanitaires aux frontières.

• Types d'animaux concernés :

- Chevaux : 1 rdv par véhicule ou par cheval selon les cas (Plus d'infos transport d'équidés)

- Poussins de 1 jour : 1 rdv par lot

- Carnivores domestiques (chiens, chats, furets) : 1 rdv par lot d'animaux

La réalisation des contrôles se fait sur rendez-vous avec le SIVEP en amont du transport des animaux.

• Horaires d'ouverture de la station animalière : du lundi au vendredi de 8h.00 à 17h.30.

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