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Port Boulogne Calais

Formalités et contrôles

Les formalités et contrôles sur le Port Boulogne Calais diffèrent en fonction du terminal concerné.

Terminal Ferry

Les formalités et contrôles concernent soit le conducteur, soit son véhicule, soit la marchandise transportée. Ils sont systématiques ou aléatoires.

Les poids lourds sont dirigés vers la zone des contrôles de sûreté et commerciaux. Des contrôles documentaires et des inspections de véhicules y sont menés par les autorités désignées. Les clients y sont enregistrés sur la compagnie maritime de leur choix.

 

A leur arrivée, les poids lourds sont directement dirigés vers la zone des contrôles commerciaux et de sûreté. Des contrôles documentaires et des inspections de véhicules y sont menés par les autorités compétentes. Les clients y sont enregistrés sur la compagnie maritime de leur choix.

  • Contrôles et inspection des personnes physiques et leurs véhicules​

Les autorités contrôlent les chauffeurs, en tant que passagers sujets à des contrôles d’identité en sortie de l’espace Schengen et en entrée dans l’espace britannique. Ils peuvent faire l’objet d’un contrôle douanier. La présentation aux autorités en charge des contrôles de leurs documents de voyage personnels (pièces d’identité, passeports) est systématique et obligatoire (Police Aux Frontières, United Kingdom Border Force, Douanes françaises).

Les identités des passagers sont collectées par les compagnies maritimes lors de leur passage aux aubettes d'enregistrement. Cela permet aux voyageurs de devenir "passagers" par la délivrance d’un titre de transport (billet d'embarquement), et également de constituer le manifeste de bord. Cette collecte d’informations a lieu aux aubettes d’enregistrement. Les services du Port Boulogne Calais et les services régaliens peuvent, selon leurs compétences et juridictions, être amenés à contrôler et inspecter les véhicules au titre de la sûreté (code ISPS) ou de la lutte contre l’immigration illégale entre la France et le Royaume-Uni.

  • Contrôles et inspection des marchandises

Les marchandises font l’objet de contrôles au titre de la sécurité maritime et au titre du contrôle des droits et taxes par les douanes.

Les compagnies maritimes demandent à vérifier les documents marchandises (CMR) afin de garantir le respect du code IMDG et de la sécurité maritime. Elles sont responsables de l’interface avec la Capitainerie en charge de l’application du code sur le port. Les agents des compagnies maritimes sont formés à traduire la réglementation ADR en IMDG. Le contrôle de ces documents se fait à l’aubette d’enregistrement. En cas de document manquant ou de collecte d’éléments complémentaires, l’instruction se fera au bureau fret de la compagnie maritime.

Les animaux vivants font l’objet d’une procédure particulière en vue de leur admission au Royaume-Uni. Les passagers sont priés de se rapprocher de leur compagnie maritime pour plus de détails sur la procédure.

 

Depuis le 1er janvier 2021 et la sortie du Royaume-Uni de l’union douanière européenne, les douanes française et britannique ont mis en œuvre les contrôles et inspections des marchandises entre le continent et les iles britanniques (se référer à la rubrique BREXIT)

 

Par ailleurs, les douanes sont amenées à contrôler les documents marchandises au titre de la lutte contre les trafics illicites. Le contrôle documentaire peut conduire à une inspection du véhicule avec les suites et conséquences prévues par le Code des Douanes.

 

Les différents contrôles et inspections :

 

Enregistrement commercial : les chauffeurs enregistrent leur traversée sur la compagnie maritime de leur choix et se voient affecter une ligne d’embarquement.

 

Bureaux fret des compagnies maritimes : service d’assistance technico-commerciale pour les questions particulières relatives aux relations commerciales, aux documents marchandises, aux marchandises dangereuses ou encore au non-accompagné.

 

 

PAF : la Police Aux Frontières contrôle les documents de voyage (documents d’identité) au titre de la sortie de l’espace Schengen.

 

Port Boulogne Calais : inspection instrumentée au titre du code ISPS (sûreté portuaire) et du Traité du Touquet (recherche de personnes non-autorisées à quitter l’espace Schengen ni à entrer au Royaume-Uni). 100 % des véhicules sont inspectés à l’aide de technologies non-intrusives (CO², PMMW). Un contrôle négatif permet au client de se diriger vers l’enregistrement. Un contrôle positif implique une intervention de la PAF pour débarrasser le véhicule des intrus.

 

 

UKBF : United Kingdom Border Force assure le contrôle documentaire des documents de voyage des passagers au titre de l’entrée dans l’espace britannique.

 

UKBF : inspection des ensembles routiers au titre de la lutte contre l’immigration clandestine sur le territoire britannique.

 

Important :

Avant votre passage par le port, il est conseillé aux transporteurs de prendre connaissance des recommandations émises par l'UKBF dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine. Suivre le lien :

https://www.gov.uk/guidance/secure-your-vehicle-to-help-stop-illegal-immigration

 

Douanes : inspection douanière et contrôle des documents marchandises au titre de la perception des droits et taxes et de la lutte contre les trafics illicites.

 

UKBF : inspections par équipes cynophiles sur les lignes d’embarquement.

 

 

 

En savoir plus sur la sécurité du Port Boulogne Calais

 

    Terminal Intermodal
    • Plateforme ferroviaire

    L’accès au Terminal d'Autoroutes Ferroviaires est directement accessible depuis la rocade portuaire ou par la voierie communale. Elle est accessible aux véhicules des clients après passage au contrôle d’accès.

    Le terminal VIIA est le lieu de dépose des remorques embarquant sur les trains de l’Autoroute Ferroviaire. Il est aussi le lieu de reprise des remorques débarquant de l’Autoroute Ferroviaire.

     

    Pour des raisons de sécurité des biens confiés à la garde de Viia, les véhicules entrant et sortant du Terminal doivent être connus de l’opérateur. Lors de leur enregistrement, les clients fournissent, sur le portail Viia, les plaques d’immatriculation des remorques et, si possible, celle des tracteurs ainsi que le nom du chauffeur.

    La cohérence des informations enregistrées dans le système client de Viia protège les clients contre une utilisation abusive de leurs comptes clients, et assure que seuls les personnes et véhicules désignés sont en mesure de sortir une remorque du Terminal.

     

    • Parc non-accompagné

    L’accès à la plateforme de dépose et de reprise de remorques non-accompagnées transbordant vers et/ou depuis des navires se situe sur le terminal intermodal et est directement accessible depuis la rocade ou par la voierie communale.

    Visiteurs et exploitants

    SITE DE CALAIS

     

    Règlement d'accès au Port Boulogne Calais

    • Badges temporaires (1 journée à 2 mois)

    Un formulaire de demande de titre temporaire de circulation doit être dument complété.
    Les demandes doivent parvenir minimum 24h pour un accès d’une journée ; au-delà, 48h minimum sont requis. 


    Une demande d’accès de 7 jours ou plus nécessitera obligatoirement la prise d’une photo d’identité.


    L’accès véhicule est exigible uniquement en Zone d’Accès Restreint (IP 1101) et nécessitera de joindre à la demande la copie de la carte grise du véhicule.

    Le retrait de la carte d’accès véhicule peut se faire au plus tôt la veille du premier jour de validité de la carte d’accès, contre présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

     

    Demande de titre temporaire de circulation

     

    Demande d'accès vehicules

    • Badges permanents (à partir de 2 mois)

    Un formulaire de demande de titre permanent de circulation doit être dument complété.
    Un délai de prévenance de 10 jours minimum sera nécessaire.


    Une demande d’habilitation sera également à remplir à laquelle sera jointe la copie de la carte d’identité en cours de validité.


    L’accès véhicule est exigible uniquement en Zone d’Accès Restreint (IP 1101) et nécessitera de joindre à la demande la copie de la carte grise du véhicule. 

     

    Demande de titre permanent de circulation

     

    Demande d'accès vehicules

     

    La perte ou le vol du titre de circulation doit être signalé sans délai à la Cellule Accueil Formalités au 03.21.46.29.26. 
    De plus, une déclaration de perte doit être renseignée via le formulaire dédié.

     

    Déclaration de perte ou vol du titre de circulation

     

    Les demandes de badges temporaires et permanents sont à adresser à :

     

    E-mail : accueil.formalites.calais@portboulognecalais.fr

    Tél. : +33 (0) 3 21 46 29 26 

     

     

    SITE DE BOULOGNE SUR MER

     

    Une Installation Portuaire est concernée par des mesures de contrôles d’accès et des contrôles de Sûreté. Il s’agit du Terminal Commerce Môle Ouest (IP 1202).

     

    Toute demande doit être adressée au Responsable d’Exploitation et Sûreté du site de Boulogne-sur-Mer à l’adresse ci-dessous à l'aide du formulaire suivant :

     

    Demande de titre de circulation - port de Boulogne

     

    E-mail :

    accueil.formalites.boulogne@portboulognecalais.fr

    Tél.  +33 (0) 3 21 99 62 98