Marchés Publics

Le Port Boulogne Calais respecte les règles de la commande publique et précise ses exigences qualité au contrat :

• Libre accès aux marchés : les avis sont publiés dans les journaux officiels et en ligne sur ce site.
• Mise en concurrence permanente : pour le fournisseur référencé, rien n’est gagné d’avance.
• Égalité de traitement des candidats : c’est le plus compétitif et le plus fiable qui l’emporte.
• Transparence des procédures connues de tous les fournisseurs et tous les collaborateurs.
• Traçabilité des contrats et des performances des fournisseurs référencés.
• Confidentialité des données du fournisseur gagnant comme du perdant.

SPASER : Une politique d’achat durable et responsable :

Le Port Boulogne Calais souhaite promouvoir un achat public durable et responsable qui concourt au progrès social, à la protection et la mise en valeur de l’environnement, ainsi qu’au développement économique de l’ensemble des acteurs concernés.

Le présent Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) fixe les objectifs principaux de la politique d’achat durable du Port Boulogne Calais, tout en privilégiant le dialogue et la concertation avec les acteurs économiques locaux. Une attention particulière est portée aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) pour faciliter leur accès à la commande publique.

Le Port Boulogne Calais accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités reprises dans le règlement de consultation.

Textes de Loi de référence :

Les dispositions de l’Ord. no 2018-1074 du 26 nov. 2018 portant partie législative du code de la commande publique s’appliquent aux marchés publics ainsi qu’aux contrats relevant de l’Ord. no 2015-899 du 23 juill. 2015 relative aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avr. 2019.

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