Définitions
« Données à caractère personnel » ou « Données » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Traitement » signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel ou des ensembles de Données à caractère personnel.
« Responsable de Traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement.
Préambule
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, la Société d’Exploitation des Ports du Détroit, SA à conseil d’administration immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le n°804 834 711 (ci-après nommée la « SEPD ») et ayant son siège social au 285 AVENUE DU MERITE MARITIME, 62100 CALAIS, met en œuvre en tant que Responsable de Traitement, des Traitements de Données à caractère personnel vous concernant.
Cette mention d’information à vocation à s’appliquer aux Traitements réalisés sur le site principal de la SEPD, accessible à l’adresse : https://www.portboulognecalais.fr/ (ci-après le « Site »).
1. Quels types de Données à caractère personnel collectons-nous ?
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Catégorie des Données collectées |
Données collectées |
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Données d’identification |
Nom, prénom, âge, civilité, photographie de profil |
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Données de contact |
Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale |
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Données du formulaire |
Date, objet / sujet de la demande (exemple : renseignement, réclamation, etc.), toute information figurant dans la ou les pièces jointes, toute donnée fournie via la zone de commentaire libre figurant sur le formulaire de contact, suite apportée à la demande |
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Données professionnelles |
Expériences professionnelles, données de formation, diplômes, parcours scolaire, toute information figurant dans la lettre de motivation et le CV, suite apportée à la candidature |
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Données de navigation |
Pages visitées, nombre de vues, temps passé sur chaque page, liens cliqués, parcours de navigation, etc. |
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Données techniques |
Type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, adresse IP, marque et modèle du terminal, type de périphérique, etc. |
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Données de provenance |
Source de la visite (moteur de recherche, site référent, campagne, mots clefs, réseaux sociaux), etc. |
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Données de comportement |
Actions effectuées sur le Site (téléchargements de fichiers et autres, nombre de clics) etc. |
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Données de géolocalisation |
Pays, région, ville et coordonnées géographiques. |
2. Sur quelles bases légales reposent les Traitements de vos Données à caractère personnel et pour quelles finalités sont-elles collectées ?
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Finalités |
Sous-finalités |
Base légale |
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Finalité n°1 : Gérer les demandes de contact / réclamations |
Réception des messages adressés à la SEPD via le formulaire de contact |
L’intérêt légitime de la SEPD à traiter vos données pour répondre à votre demande ou à votre réclamation |
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Gestion des suites données à ces demandes. |
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Finalité n°2 : Gérer les candidatures spontanées |
Réception des CV et/ou lettres de motivation par courriel |
Le « contrat » au titre de mesures précontractuelles prises à votre initiative |
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Evaluation de la candidature |
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Gestion des suites données à ces candidatures |
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Constitution d’une CVthèque |
Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Pour rappel, la CNIL considère que lorsqu’un candidat effectue une candidature spontanée mais qu’aucun poste n’est à pourvoir, les traitements sont réalisés à l’initiative du candidat et que celui-ci, en envoyant sa candidature, consent par la même occasion à la conservation de ses données au sein d’une CVthèque |
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Finalité n°3 : Faire fonctionner notre Site et Mesurer son audience |
Pour plus de détail sur les différentes sous-finalités de ce Traitement nous vous renvoyons vers la section Gestion des cookies de la présente politique. |
Pour les cookies techniques : l’intérêt légitime de la SEPD, lequel réside dans l’administration et la bonne gestion du fonctionnement de son Site internet Pour les cookies de mesures d’audience : votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, recueilli via l’acceptation des cookies lorsque le bandeau cookies est présenté |
3. Qui a accès à vos Données à caractère personnel ?
Vos Données à caractère personnel sont communiquées aux personnes et organismes suivants :
- Aux collaborateurs de la SEPD amenés à en connaître du fait de leur fonction, et notamment aux collaborateurs en charge du suivi de l’activité du Site internet et de la communication de la SEPD, ainsi qu’à son service qualité en charge du traitement des réclamations, et à son service des ressources humaines en charge du traitement des candidatures ;
- A nos partenaires et fournisseurs agissant en qualité de Sous-traitant au sens de la réglementation applicable sur la protection des Données, et notamment le fournisseur de notre solution en matière de cookies (à savoir : Google Analytics), ainsi que notre hébergeur IKOULA ;
- Aux compagnies portuaires ou autres ports concernés par votre réclamation lorsque celle-ci ne peut être traitée de manière autonome par la SEPD ;
- Toute autorité administrative ou judiciaire, à nos commissaires aux comptes, ainsi qu’aux personnes qualifiées (avocats, auditeurs, etc.) qui en feraient la demande ou qui auraient besoin d’y accéder dans le cadre de leur mission, d’un éventuel contrôle ou contentieux.
4. Auprès de qui collectons-nous vos Données à caractère personnel ?
Nous collectons vos Données à caractère personnel directement auprès de vous, via l’envoi du formulaire de contact, via l’envoi de votre candidature, et via votre consultation de notre Site internet.
5. Vos Données à caractère personnel sont-elles transmises à l’étranger ?
Vos Données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, à l’exception des Données traitées dans le cadre de la solution Google Analytics, lesquelles sont transférées aux Etats-Unis.
Dans le cas où la SEPD fait appel à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE : Etats membres de l’UE, Islande, Liechtenstein et Norvège), elle s’assure que les transferts de données hors EEE aient lieu légalement, en utilisant les outils de transfert prévus par les dispositions en matière de protection des Données et en prévoyant des garanties et des mesures de protection appropriés. Dans cette optique, soit les prestataires sont situés dans un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par la Commission européenne, y compris aux Etats-Unis dans les conditions prévues au Data Privacy Framework, soit des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ont été signées avec ces destinataires.
6. Quelle est la durée de conservation de vos Données à caractère personnel ?
Vos Données à caractère personnel sont conservées par la SEPD conformément à la réglementation relative à la protection des Données à caractère personnel.
Plus précisément :
- Les Données à caractère personnel que nous collectons via le formulaire de contact (finalité n°1) sont conservées le temps du traitement de la demande, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable ;
- Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de vos candidatures spontanées (finalité n°2) sont conservées le temps de l’évaluation de votre candidature, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable, et en particulier pendant deux (2) ans dans notre CVthèque.
- Pour plus de précision sur la durée de conservation de vos Données à caractère personnel collectées via nos cookies nous vous renvoyons vers la section Gestion des cookies de la présente Politique de Confidentialité.
7. Quels sont vos droits en matière de Données à caractère personnel ?
En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de vos Données à caractère personnel, ainsi que de la possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des Données à caractère personnel vous concernant en cas de décès.
Vous disposez également, d’un droit à l’effacement et à la portabilité de vos Données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au Traitement de celles-ci.
Lorsque vous avez consenti au Traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.
A noter : pour exercer votre droit de retrait du consentement lorsqu’un Traitement se fonde sur celui-ci dans le cadre de la finalité n°3, vous pouvez également procéder aux manipulations techniques décrites dans la section Gestion des cookies de la présente Politique.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679 Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
8. A qui pouvez-vous adresser pour vous exercer vos droits ?
La SEPD a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au Traitement de vos Données à caractère personnel ainsi que pour exercer vos droits.
Coordonnées du DPO :
- Courriel : dpo@portboulognecalais.fr
- Téléphone : +33 (0)3 21 46 29 65
- Adresse postale : 285 Avenue du Mérite Maritime – 62100 CALAIS
9. Gestion des cookies
Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services qu’il propose, et notamment de naviguer dans les meilleures conditions sur celui-ci, la SEPD est amenée à collecter certaines de vos Données à caractère personnel via des cookies et traceurs (ensemble dénommés « Cookies »).
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un Cookie est « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web) ».
Les Cookies sont donc déposés, sous réserve – le cas échéant – de votre consentement spécifique, sur votre terminal lors de votre consultation d’un site Internet.
Ils peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement dudit site, ou pour collecter des informations relatives à votre navigation afin de suivre votre comportement, et servir à des finalités publicitaires.
Quels sont les Cookies utilisés par la SEPD ?
Les Cookies utilisés par la SEPD sont exclusivement des Cookies dit « internes », c’est-à-dire déposés par la SEPD lors de votre consultation du Site, à l’exclusion de tout Cookies dits « tiers », déposés sur des domaines différents du Site et dont la SEPD pourrait transmettre ou récupérer les informations.
Les Cookies déposés par la SEPD sont de deux types :
- Les Cookies strictement nécessaires au Site pour fonctionner (dits Cookies « techniques » ou « essentiels ») : Ces Cookies permettent aux services principaux du Site de fonctionner de manière optimale.
Nos Cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, sont exemptés de consentement. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur (voir infra) mais votre expérience sur le Site risque d’être dégradée.
- Les Cookies de mesure d’audience : Ces Cookies nous permettent de mesurer la fréquentation ou la performance du Site.
La SEPD ne pourra y avoir recours qu’à la condition de recueillir votre consentement préalable à leur dépôt via le bandeau Cookies porté à votre attention lors de votre première connexion sur le Site.
- Les Cookies de marketing/suivi : Ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre site web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n’autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée.
Plus d’informations sur la liste des cookies utilisés et leur finalité disponible depuis notre page de politique de cookie.
Durée de vie des Cookies et des informations collectées :
Nous appliquons les durées de conservation préconisées par la CNIL.
Votre choix concernant l’acceptation ou le refus des Cookies soumis à votre consentement est conservé pour une durée de six (6) mois à compter de son expression. Passé ce délai, nous vous solliciterons de nouveau pour obtenir votre accord au dépôt de ces Cookies.
Les Cookies « techniques » ou « essentiels » sont conservés pour la durée nécessaire à la fourniture et la bonne exploitation du service.
La durée de vie des Cookies de mesure d’audience purement statistiques (hors Google Analytics) est limitée à une durée de treize (13) mois.
La durée de conservation des informations collectées à partir des Cookies ne dépasse pas vingt-cinq (25) mois.
Comment gérer mes Cookies ?
Lorsque vous visitez notre Site, un bandeau vous informe des Cookies déposés et lus, ainsi que sur l’utilisation qui en est faite, et vous invite à accepter ou refuser le dépôt des Cookies soumis à votre consentement.
Vous pourrez alors indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit par finalité.
Vous pouvez à tout moment désactiver les Cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement :
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Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement.
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Nous vous informons que nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies, et vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version.
