Fret Import & Export

Attention : Depuis le 31 Janvier 2020, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l'Union Européenne. Cependant, durant la période de négociation qui s'est ouverte, IL N'Y A AUCUN CHANGEMENT POUR LE PASSAGE AUX FRONTIERES DES PERSONNES, DES VEHICULES ET DES MARCHANDISES.

TRAFIC ACCOMPAGNE : IMPORT & EXPORT

Les process Import & Export après le Brexit

Téléchargez le document "Franchissons le Brexit ensemble"

IMPORTANT 

LES FORMALITES DOUANIERES DOIVENT ETRE EFFECTUEES AVANT L'ARRIVEE DU VEHICULE AU PORT DE CALAIS

Pour assurer une fluidité optimale, il est impératif que les formalités aient été effectuées - à l'import comme à l'export - sur la plateforme de déclarations en ligne de la douane française : pro.douane.

LE CHAUFFEUR DU VEHICULE DEVRA ËTRE EN POSSESSION DU CODE MRN (n° de la déclaration douanière) OU DU CODE BARRES DE L'ENVELOPPE LOGISTIQUE (*) émis par pro.douanes à l'arrivée au port de Calais ou aux ports de Douvres ou de Tilbury

- soit sur support papier (liasse MRN)

- soit sur support digital (smartphone)

Si ce n'est pas le cas, le véhicule ne pourra pas embarquer.

LE VEHICULE NE DOIT PAS SE PRESENTER AU PORT DE CALAIS SI LE CHAUFFEUR N'EST PAS EN POSSESSION DU CODE MRN

EXPORT (UE Calais / Royaume-Uni)

1 - LA PROCEDURE D'ENREGISTREMENT NE CHANGE PAS

Le chauffeur présentera les documents de la marchandises habituels nécessaire (CMR, code UN...) lors de son check-in à l'aubette de la compagnie maritime

CE QUI EST DEVENU OBLIGATOIRE

2 - LE CHAUFFEUR DEVRA EGALEMENT PRESENTER A L'OPERATEUR DE LA COMPAGNIE MARITIME lors de son passage à l'aubette d'enregistrement

- LE CODE MRN
émis par pro.douane lors de la déclaration. soit sur support papier, soit

sur smartphone

OU

- LE CODE BARRES DE L'ENVELOPPE LOGISTIQUE

ET LES INFORMATIONS CI-DESSOUS DEVENUES OBLIGATOIRES :

- Marchandise soumise à des procèdures particulières :

* envois postaux

* valeur de marchandise < 1000 € (facture(s) à l'appui)

* CTU ou Air Waybill

* remorque voyageant vide

- Véhicule sous régime ATA ou TIR

3/ L'APPAIRAGE SERA ALORS REALISE PAR LA COMPAGNIE MARITIME

L'appairage est le rapprochement informatique entre le code MRN et l'immatriculation du    véhicule qui permet de lier la déclaration douanière de la,marchandise et le véhicule qui la transporte. Le MRN sera scanné et la plaque d'immatriculation du véhicule sera lue automatiquement.

4/ UNE FOIS L'APPAIRAGE EFFECTUE, L'ENREGISTREMENT EST VALIDE

Le véhicule pourra alors se rendre à l'embarquement

IMPORT (Royaume-Uni / UE Calais)

1- LA PROCEDURE D'ENREGISTREMENT NE CHANGE PAS (cf EXPORT)

CE QUI EST DEVENU OBLIGATOIRE :

LORS DU PASSAGE DU VEHICULE A L'AUBETTE D'ENREGISTREMENT DE LA COMPAGNIE MARITIME, LE CHAUFFEUR DEVRA PRESENTER LES INFORMATIONS CI-DESSOUS 

- les mêmes informations que pour l'Export 

ET

- les certificats sanitaires ou phytosanitaires correspondant à la marchandises pour les véhicules transportant des marchandises soumises aux contrôles vétérinaires ou phytosanitaires (produits issus de la pêche, marchandises d'originale destinées à la consommation, animaux vivants, végétaux...)

Plus d'information sur les contrôles sanitaires ou phytosanitaires (SIVEP)

2 - L'APPAIRAGE SERA ALORS EFFECTUE PAR LA COMPAGNIE MARITIME

Une fois l'apparaige effectué, l'enregistrement est validé et le véhicule pourra alors de rendre à l'embarquement.

3 - LES CONTROLES DOCUMENTAIRES SONT REALISES PAR LA DOUANE FRANCAISE PENDANT LE TEMPS DE LA TRAVERSEE

A l'issue de ces contrôles, un statut sera assigné aux marchandises :

- STATUT VERT : le dossier est en règle. le véhicule pourra quitter le port dès le débarquement du ferry, comme aujourd'hui

- STATUT ORANGE "DOUANE" OU "SIVEP": le dossier demande à être régularisé, soit auprès de la douane ou du SIVEP (service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières). Le chauffeur devra aller se stationner sur les aires prévues à cet effet, le temps de la régularisation ou de la mise en oeuvre des contrôles /inspections douaniers ou vétérinaires et phytosanitaires.

4- CONNAITRE LE STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES

- votre RDE (le déclarant en douane) aura connaissance du statut des marchandises via la plateforme de déclarations douanières "pro.douane" et pourra procéder immédiatement à la validation de la déclaration en cas de STATUT ORANGE ou organiser l'inspection sanitaire des marchandises si c'est le cas.

- DANS LE MEME TEMPS, le chauffeur aura connaissance du statut de son véhicule à bord du ferry : 

* soit en consultant les écrans d'affichage dédiés dans l'espace chauffeurs du ferry. Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule s'affichera auquel correspondra la couleur verte ou orange.

* soit en connectant à l'application web développé par le port de Calais à l'adresse : http://customs.calais-port.fr (également accessible au transporteur) . 

L'application est disponible 24/7 en 13 langues : français, anglais, espagnol, italien, allemand, roumain, russe, bulgare, polonais, hongrois, lituanien, tchèque et turque. 

Il suffit de renseigner la plaque d'immatriculation avant du véhicule

Le chauffeur saura alors s'il peut quitter le port dès le débarquement du ferry en cas de statut  Vert, ou s'il doit aller se stationner sur les parkings en cas de statut orange et attendre l'autorisation de sortie.

Il est fortement recommandé au transporteur de communiquer au chauffeur un numéro de téléphone soit du RDE soit de son responsable selon l'organisation qui aura été mis en place. 

5 - REGULARISATION DU STATUT ORANGE

Dans la plupart des cas, le chauffeur pourra suivre l'évolution du statut de son chargement via l'application web du port. Dès que le statut passe en vert, il pourra quitter le port.

Cependant, pour certaines régularisation (contrôles des douanes ou inspections physiques des marchandises), seul le RDE aura l'information du BAE (Bon à Enlever). Le chauffeur devra alors suivre ses instructions

ATTENTION : UNE SORTIE DU PORT SANS REGULARISATION SERAIT ASSIMILEE A UNE INFRACTION DU CODE DES DOUANES (CONTREBANDE)

INFORMATION AUX CHAUFFEURS 

Un flyer  "BREXIT - Je suis chauffeur de poids lourd, qu'est-ce qui  va changer pour moi ?" a été édité en 13 langues. Il est disponible sur les ferries  dans les espaces "chauffeurs" et téléchargeable ci-dessous en cliquant sur les drapeaux ci-dessous :

TRAFIC NON ACCOMPAGNE : IMPORT & EXPORT

Process EXPORT (UE Calais / Royaume-Uni)

Le chauffeur qui déposera le véhicule au "parc non-accompagné" du port de Calais devra être en possession sous format "papier" ou numérique (smartphone) du code barre (numéro MRN) généré par le système de déclarations douanières à l'issue de celles-ci .

Pour le non-accompagné, les documents devront voyager avec la remorque.

Ce code barre sera scanné lors de la dépose de la remorque à l'entrée du parc non-accompagné : AUCUNE AUTRE FORMALITE.

Process IMPORT (Royaume-Uni / UE Calais)

Comme à l'Export, les déclarations douanières à l'import devront être effectuées au départ de Douvres.

Pour le non-accompagné, les documents devront voyager avec la remorque.

Le statut correspondant à la remorque sera indiqué dans le système de déclarations douanières.

- Vert : le statut est ok. 
Le chauffeur récupère sa remorque au parc non-accompagné du port de Calais, comme aujourd'hui. Aucun changement

- Orange : Le chauffeur ne peut récupérer la remorque au parc non-accompagné avant la validation ou de la mise en oeuvre des contrôles douaniers, sanitaires ou phytosanitaires. Le professionnel sera informé de l'évolution du statut de la remorque.

> Statut Orange Douane :

• Le chargement n'a fait l'objet d'aucune déclaration douanière
• La déclaration anticipée en douane est en attente de validation par votre RDE (déclarant en douane)
• La déclaration anticipée en douane est en attente de régluarisation administrative (par la douane française)
• Le chargement est soumis à une inspection physique (par la douane française)
• Le véhicule voyage sous régime TIR / ATA

> Statut Orange SIVEP :

• Le chargement est soumis à des contrôles documentaires et d'identité des marchandises réglementées (telles que produits d'origine animale destinés à la consommation, animaux vivants, végétaux... et les produits issus de la mer)
• Le chargement est soumis à une inspection sanitaire de la marchandise

Téléchargez le "guide douanier de préparation au Brexit"

Transporteurs, retrouvez toutes ces informations dans deux documents PDF à télécharger ci-dessous :

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Consultez les pages dédiées Brexit des sites internet suivants :

• www.douane.gouv.fr
• www.gov.uk
• www.dfds.com
• www.poferries.com